Charte
Les membres fondateurs de l'Association Internationale du Logiciel Libre,
(1) conscients de l'importance du rôle des systèmes informatiques de gestion de l'information pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire,
(2) convaincus que l'indépendance des entreprises de l'économie sociale et solidaire vis à vis des entreprises capitalistes productrices du code informatique est un enjeu essentiel de leur liberté future,
(3) inquiets de la menace que fait peser sur l'humanité la privatisation accrue des processus et des produits de la création intellectuelle, qu'elle concerne le génie informatique, biologique ou artistique,
(4) persuadés que les principes fondamentaux des entreprises de l'économie sociale et solidaire (impartageabilité des réserves, fonctionnement démocratique, liberté d’entrée et de sortie) rencontrent les libertés caractérisant les règles inhérentes au développement des logiciels libres (liberté d'exécuter le programme, d'étudier son fonctionnement, de le modifier, d’en redistribuer des copies),
décident
(1) de favoriser le développement d’une famille de logiciels libres compatibles entre eux et adaptés à la distribution de produits ou la prestation de services financiers, pour des institutions financières et des entreprises d’économie sociale et solidaire, ou socialement responsables, de même que leur mise à disposition et leur accessibilité ;
(2) de contribuer, par la création de logiciels libres, à l'objectif d'une indépendance des entreprises d'économie sociale et solidaire vis à vis des producteurs capitalistes du code informatique, pour la gestion de leurs systèmes d'information et dans leurs échanges électroniques ;
(3) de promouvoir, par la création de logiciels libres, le développement du commerce électronique et la participation aux marchés financiers des entreprises d’économie sociale et solidaire ;
(4) de faciliter, sur une base nationale et internationale, et grâce aux logiciels libres développés, la mise en réseau d’entreprises d'économie sociale et solidaire ;
(5) de contribuer à la visibilité des pratiques exemplaires et la création de standards supranationaux en toute matière ;
s'engagent, dans le cadre des valeurs et principes guidant la création et la diffusion de logiciels libres, à en soutenir la création dans le respect des valeurs de l'économie sociale et solidaire.
